sportsregions
CHAPITRE I : ADMINISTRATION
Article 1 : La personne élue en tant que PRESIDENT de l’Association parmi les membres du Conseil d’Administration, est le premier des Administrateurs. Il représente de plein droit l’association devant toutes les instances. Il est assisté de plusieurs Vice - Présidents, chargés de l’aider dans sa tâche, en fonction des nécessités. Le Président peut leur déléguer certains de ses pouvoirs ou leur demander d’assurer des intérims.
Article 2 : Le(la) SECRETAIRE GENERAL(e) tient la correspondance, les archives, le registre des délibérations. Il (ou elle) est chargé(e) des procès-verbaux d’assemblées et de toutes les relations administratives nécessaires au fonctionnement de l’association. Il (ou elle) se fait assister d’au moins un adjoint.
Article 3 : Le(la) TRESORIER(E) est chargé(e) de la gestion. Il (elle) effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l’association et perçoit les participations financières des pratiquants. Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes ces opérations et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle. Il (elle) est assisté(e) d’au moins un Adjoint.
Article 4 : Les Administrateurs ont pour mission de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Article 5 : L’association se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux périodes d’activités pour toutes raisons extérieures indépendantes de sa volonté, ou pour toutes raisons se rapportant à la sécurité, ou au respect des règles édictées par la Ville. Toute fermeture de gymnase empêchant de fait l’activité du club et décidée par l’administration ne peut faire l’objet de remboursement ou de rattrapage (destruction, travaux, grève, épidémiologie ou utilisation des locaux à des fins humanitaires ou hébergement type « Grand Froid », migrants …).
CHAPITRE II : ORGANISATION et OBLIGATIONS des MEMBRES
Article 6 : Tout membre de l’association doit être agréé par le Conseil d’Administration.
Article 7 : Est MEMBRE de l’association toute personne dont la demande écrite a été enregistrée et agréée par le Conseil d’Administration en activité. Il (elle) peut, à titre individuel participer aux activités offertes par l’association pendant la période SCOLAIRE qui s’étend du 1er Septembre au 30 Juin suivant, à condition d’acquitter le montant de la participation fixée pour l’activité. Pendant les vacances scolaires, les cours seront suspendus. Tous les stages hors temps scolaire (Toussaint - Noël – Hiver - Printemps et stages estivaux) ne sont jamais compris dans les participations et coûts des activités pré- citées.
Article 8 : Tout membre n’ayant pas fourni son dossier complet et réglé sa participation dans les délais d’inscription fixés, perd automatiquement son droit d’usage à l’activité concernée incluant la participation au cours et les engagements en compétition. Les contraintes budgétaires édictées par les organismes officiels URSAAF, GARP …, qui sont les seuls à modifier les hausses de charges sans préavis, ne permettent pas « l’imprévisible » sans mettre en cause l’existence même de l’association. Cette unique raison ne permet plus de prendre en compte les abandons volontaires des cours ouvrant à remboursement.
Les frais d’adhésion et de licence inclus dans la cotisation sont non remboursables dès l’inscription.
En cas de désistement après le 2ème cours, et jusqu’au 1er octobre de l’année sportive en cours, le premier trimestre de la cotisation est dû.
Au-delà du 1er octobre de l’année sportive en cours, le montant total de la cotisation est dû et non remboursable.
Aucun remboursement ne sera envisageable au-delà du 1er octobre de l’année en cours quel qu’en soit le motif.
Article 9 : En début de saison chaque licencié est inscrit dans un groupe ou une équipe en fonction de son âge ou de ses capacités. Il pourra en être changé en cours de saison et ce après accord entre les entraîneurs et les parents à condition de s’être acquitté du surcoût de cotisation en cas d’augmentation du nombre de cours. En cas de diminution du nombre de cours, un remboursement partiel sera effectué.
Article 10 : Une tenue de gymnaste, près du corps, est obligatoire pour tous les adhérents. Par mesure de sécurité tous les vêtements amples, lâches ou « baillant » sont interdits car dangereux.
Dès la 1ère inscription, le justaucorps du club est obligatoire pour les Loisirs GR jusqu’à 14 ans ainsi que les niveaux Coupe de Paris. et Coupe Formation. Tee-Shirt et veste du club sont obligatoires pour les CF2/3/4 et tous les niveaux compétitifs. Leur port est exigé aux compétitions ou manifestations.
Les vêtements sont en vente dans la boutique du club accessible via le lien suivant :
https://www.helloasso.com/associations/grs-glaciere-xiii/boutiques/boutique-grs-glaciere-xiii
Les entraîneurs sont responsables de la tenue des gymnastes et ils ont, par conséquent, tout pouvoir disciplinaire à ce sujet.
Article 10 Bis : Par mesure de sécurité, le port des bijoux (bagues, bracelets, montres bracelets, gourmettes, boucles d’oreilles pendantes, colliers, etc…) est interdit dans le gymnase.
Les cheveux longs doivent être attachés lors des entraînements et des compétitions.
Ne laissez pas vos objets de valeur (bijoux, montre, téléphone, porte-monnaie etc…) dans les vestiaires. Vous pouvez les confier aux entraîneurs au début de chaque entraînement à titre de précaution. Cependant, le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol survenant avant, pendant ou après les cours.
Article 11 : Les membres s’engagent à respecter les règlements intérieurs des installations concédées à l’association, ou de tout autre lieu où s’exerce l’activité. Ces règlements sont affichés en permanence et accessibles à tous dans ces divers lieux.
Les parents ou accompagnants de l’adhérent ne sont pas autorisés à entrer dans l’enceinte des gymnases et doivent déposer les enfants à l’entrée après s’être assurés de la présence des entraîneurs.
Les vestiaires sont réservés exclusivement aux gymnastes.
Les jeunes enfants qui ne savent pas s’habiller seuls doivent arriver en tenue.
Article 11 Bis : Pour les utilisateurs du gymnase Paris 7, un badge d’entrée leur sera remis en début d’année lequel devra être obligatoirement restitué en fin de saison. En cas de perte ou détérioration, une somme de 10€ sera à régler.
Article 12 : Tout membre ayant une attitude incorrecte, agressive non conforme à l’esprit convivial de l’association, ou n’ayant pas respecté les règlements particuliers des lieux de pratique ou ce règlement intérieur, pourra être exclus temporairement ou définitivement du club après avoir été entendu (en présence des parents s’il est mineur) par la commission de discipline convoquée à cet effet et sans ouvrir droit à un remboursement.
Article 13 : Tout licencié se doit de respecter ses jours et ses heures d’entraînement et être présent, en tenue correcte, à l’heure exacte du début des cours (sauf dérogation accordée par l’entraîneur ou un dirigeant). Le suivi des entraînements est exigé et les absences exceptionnelles doivent être signalées aux entraîneurs ou aux dirigeants ainsi que les absences prolongées (voyage scolaire, vacances décalées, blessure, maladie etc…)
L’absence répétée et non justifiée d’un enfant mineur, fera l’objet d’une information aux parents.
Article 13 Bis : Il est rappelé que l’heure d’activité est comprise en incluant : l’arrivée, le déshabillage, l’activité elle-même, le rhabillage et l’évacuation des lieux (toute autre organisation serait le fait d’une négociation à l’amiable temporaire). Le club n’est pas responsable des adhérents en dehors des horaires de cours. Les parents s’engagent à récupérer leur(s) enfant(s) à l’heure prévue de fin de cours et à prévenir l’entraîneur de tout retard exceptionnel.
En cas de retards répétés, des sanctions pourront être appliquées allant jusqu’à l’exclusion du cours.
Article 14 : Le Conseil d’administration se réserve le droit, au cas où la sécurité des pratiquants ne serait pas assurée, d’interrompre l’activité. Les membres concernés seront remboursés après délibération du C.A., au pro - rata des séances effectuées, hors les droits d’inscription et licence fédérale qui restent acquis au club en toute circonstance.
Article 14 Bis: Pour des raisons de sécurité, l’absence d’un entraineur pourra entraîner l’annulation du ou des cours. Cette annulation vous sera communiquée dès que possible par mail, des séances de rattrapage seront envisagées.
CHAPITRE III : FORMATIONS-ANIMATION–ACTIVITES–DEPLACEMENTS–COMPETITIONS-DEMONSTRATIONS
Article 15 : Les animateurs mis à disposition où sous contrat avec l’association, relèvent de celle-ci. Ils se doivent de respecter strictement les règlements de la G.R.S. Glacière XIII, de la Fédération Française de Gymnastique et des lieux sur lesquels ils exercent leurs activités. Les sanctions sont à la charge de leurs employeurs.
Article 16 : L’animateur est chargé de l’organisation de l’activité relevant de sa compétence. Il est tenu de remplir à chaque cours le registre des présences.
Il est responsable du respect des horaires. Il est RESPONSABLE DU MATERIEL qui lui est confié ainsi que de SON RANGEMENT et de l’état des locaux qu’il quitte à la fin de ses prestations. La fin d’un cours comprend donc le temps nécessaire à cette remise en état.
Article 17 : Chaque animateur doit veiller à ce que les pratiquants respectent les divers règlements, qu’il s’agisse de ceux de la Ville de Paris ou autres lieux où ils pratiquent, que celui de la G.R.S. Glacière XIII au sein de laquelle il assure l’animation. Il veille à la sécurité des pratiquants. (cf : dans les conditions de l’article 11).
Article 18 : L’animateur ne prend aucune initiative en matière de compétition, de frais de participation ou de justaucorps, sans en référer PREALABLEMENT au Conseil d’Administration et avoir obtenu un avis favorable du Bureau.
Article 19: Le choix des créneaux, leur fréquence et les niveaux sont de la responsabilité des responsables techniques en concertation avec les entraineurs et animateurs qui le PROPOSENT au C.A. pour avis. L’avis des membres du Bureau ne peut être que CONSULTATIF.
Article 20 : En cas d’indisponibilité, l’animateur doit IMPERATIVEMENT prévenir le Bureau de son absence, de la durée de celle-ci et des dispositions prises pour son remplacement. A défaut la G.R.S. Glacière XIII décline toute responsabilité. L’association est alors habilitée à poursuivre par l’intermédiaire de son employeur.
Article 21 : Si un animateur ne respecte pas les articles ci-dessus, ne remplit pas ses fonctions, ou ne respecte pas les mesures de sécurité, le C.A. se réserve le droit de prendre à son encontre, par L’INTERMEDIAIRE de son EMPLOYEUR, toute mesure de nature à assurer le bon fonctionnement de la G.R.S. Glacière XIII.
Article 21 bis: Tout encadrant qui accepte en cours un enfant
CHAPITRE IV : DEPLACEMENTS COMPETITIONS DEMONSTRATIONS
Article 22 : GRS Glacière XIII, lors de ses déclarations d’objectifs a fait des formations de ses jeunes une priorité. Il a donc été décidé que ces formations (en grande majorité fédérale juge/cadre) seraient à la charge du club car elles s’adressent à des jeunes en grande majorité sans ressources mais se laisse le droit de regard sur le choix des candidats. En contre-partie, toutes les formations obligent les personnes engagées ou formées grâce au club– y compris celles mises à disposition par un organisme – à y participer dans leur intégralité et à rester en exclusivité au sein du club dans le cadre des formations suivies. Un juge s’engage pour 2 ans à juger exclusivement pour GRS Glacière XIII, et un animateur s’y engage au même titre. Ce délai peut être porté à plus de 2 ans si les personnes formées n’acceptent pas de participer à TOUTES les compétitions qui les obligent. Un chèque de caution du montant de la formation et frais annexes sera demandé et utilisé en cas de non -respect de ces clauses et pourra inclure tous les frais découlant des formations en charge du club (licence, transport, attestations et frais de dossier…), le montant en sera défini par le Bureau et confirmé au C.A. de l’année en cours sur constat des faits. L’A.G. du 21 avril 2009 s’est prononcée pour ce chèque de caution en dépôt auprès du Trésorier.
Article 23 : Tous les compétiteurs s’engagent A L’ANNEE, à participer à TOUTES les étapes de leurs compétitions ; toute absence ne peut-être excusée que par un motif médical dûment constaté, en dehors de ce cas, tous les frais afférents à une absence seront imputés aux parents : frais d’engagements, de transport, de réservation hôtelière, d’accompagnement ainsi que les amendes pour forfait et frais vestimentaires particuliers. Il est rappelé que même pour des absences médicales, la Fédération nous impose le règlement de l’engagement 10 jours avant la compétition ; l’excuse est enregistrée mais les règlements financiers restent à la charge du club qui sera chargé du recours. Tout engagement à une compétition (surtout en équipe) vaut engagement financier.
Sur cette base le C.A. seul, est habilité à statuer dans le cadre réglementaire FFGym.
Article 24 : Pour les compétitions et déplacements ayant lieux hors des installations habituelles, les parents restent responsables des trajets et accompagnements.
Ils peuvent déléguer cette responsabilité (autres parents, et G.R.S. Glacière XIII) si toutefois les décisions qui en découlent ne bouleversent pas à la dernière minute, une organisation collective souvent difficile.
Le club demandera une participation aux familles, pour tous les championnats nationaux.
Les gymnastes inscrit(e)s dans l’organisation proposées par le club, doivent effectuer tous les règlements induits avant la date de déplacement.
Toute organisation, autre que celle proposée par le club, ne sera pas indemnisée par ce dernier (100% des frais seront à la charge de la gymnaste).
CHAPITRE V : CONTRÔLES ET RESPONSABILITES
Article 25 : Les membres du Conseil d’Administration, du Bureau ou les responsables désignés peuvent, à tous instants, procéder à des contrôles pendant les activités.
Article 26: L’association décline toute responsabilité pour tout incident ou accident concernant les personnes accompagnatrices en particulier celles qui n’acceptent pas le règlement intérieur des lieux. Elle décline également toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou pertes d’objets dans les locaux des installations concédées.
Article 27 : L’association décline enfin toute responsabilité pour tout incident ou accident concernant un membre absent de l’activité à laquelle il devait assister, ou qui l’a quittée sans autorisation.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Le présent règlement intérieur est remis à chacun. L’inscription de l’adhérent vaut acceptation du présent règlement.
Article 29 : Le Conseil d’Administration se réserve le droit de faire à tout moment des additifs ou des modifications au présent règlement.
Fait à Paris le 21 décembre 2024
